Codes CPV
Français

Langue

22820000 Formulaires

Classe du Vocabulaire commun pour les marchés publics, sous Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton. 2 sous-codes directs, 4 codes au total en dessous.

Codes subordonnés (2)

Code Description Copier

Ce code CPV dans toutes les langues de l’UE

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Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission - libellé officiel de 22820000-4.

Chiffre de contrôle

22820000-4 et 22820000 renvoient au même code. Le neuvième chiffre est une clé de contrôle : il vérifie les huit précédents et ne fait pas partie de la classification. TED publie les huit chiffres seuls, ce que copie le bouton ci-dessus. Quelques portails nationaux et systèmes plus anciens demandent encore la clé de contrôle :