FRC13 NUTS 3 - petite région
FRC13 Saône-et-Loire
Le code NUTS FRC13 désigne Saône-et-Loire, une région NUTS 3 de France. C'est le niveau NUTS le plus précis de cette branche.
Fait partie de FRC1 - Bourgogne NUTS 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Utiliser FRC13 dans les marchés publics
Les codes NUTS indiquent le lieu d'exécution d'un marché. Un avis publié sur TED porte un code NUTS à côté de son code CPV : le code CPV dit ce qui est acheté, le code NUTS dit où la prestation sera livrée. Les avis utilisent en général le niveau le plus précis disponible, qui pour Saône-et-Loire est NUTS 3.