FRC24 NUTS 3 - petite région
FRC24 Territoire de Belfort
Le code NUTS FRC24 désigne Territoire de Belfort, une région NUTS 3 de France. C'est le niveau NUTS le plus précis de cette branche.
Fait partie de FRC2 - Franche-Comté NUTS 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Utiliser FRC24 dans les marchés publics
Les codes NUTS indiquent le lieu d'exécution d'un marché. Un avis publié sur TED porte un code NUTS à côté de son code CPV : le code CPV dit ce qui est acheté, le code NUTS dit où la prestation sera livrée. Les avis utilisent en général le niveau le plus précis disponible, qui pour Territoire de Belfort est NUTS 3.