FRE12 NUTS 3 - petite région
FRE12 Pas-de-Calais
Le code NUTS FRE12 désigne Pas-de-Calais, une région NUTS 3 de France. C'est le niveau NUTS le plus précis de cette branche.
Fait partie de FRE1 - Nord-Pas de Calais NUTS 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Utiliser FRE12 dans les marchés publics
Les codes NUTS indiquent le lieu d'exécution d'un marché. Un avis publié sur TED porte un code NUTS à côté de son code CPV : le code CPV dit ce qui est acheté, le code NUTS dit où la prestation sera livrée. Les avis utilisent en général le niveau le plus précis disponible, qui pour Pas-de-Calais est NUTS 3.