FRF12 NUTS 3 - petite région
FRF12 Haut-Rhin
Le code NUTS FRF12 désigne Haut-Rhin, une région NUTS 3 de France. C'est le niveau NUTS le plus précis de cette branche.
Fait partie de FRF1 - Alsace NUTS 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Utiliser FRF12 dans les marchés publics
Les codes NUTS indiquent le lieu d'exécution d'un marché. Un avis publié sur TED porte un code NUTS à côté de son code CPV : le code CPV dit ce qui est acheté, le code NUTS dit où la prestation sera livrée. Les avis utilisent en général le niveau le plus précis disponible, qui pour Haut-Rhin est NUTS 3.