Comment choisir le bon code CPV
La règle est courte : choisissez le code le plus précis qui reste exact. Presque tous les problèmes liés aux codes CPV viennent d'un arrêt trop tôt dans l'arborescence.
Partez du type de marché
Avant de choisir un numéro, déterminez la nature du marché : fournitures, services ou travaux. Le type de marché indiqué dans l'avis doit correspondre au code CPV que vous retenez. Ce n'est pas un détail de forme : les abonnements aux avis fonctionnent sur les codes CPV, et la recherche, le tri et le filtrage utilisent ensemble le type de marché et le code.
Descendez dans l'arborescence, ne restez pas en surface
Trouvez d'abord la division, puis continuez. Un code au niveau de la division n'est presque jamais la bonne réponse finale, car il décrit tout un secteur plutôt qu'un achat.
Pour l'achat d'un appareil à rayons X, le code n'est pas 33100000 Équipements médicaux. Descendez jusqu'à 33111000-1 Appareils de radiographie. Pour la construction d'une centrale électrique, le code n'est pas 45000000 Travaux de construction ; c'est 45251100 Travaux de construction de centrales électriques. Dans les deux cas, le code général est techniquement exact et pratiquement inutile.
Quand un code plus large est correct
Il existe deux cas où s'arrêter plus haut est le bon choix, et non un raccourci :
- Aucun code précis ne convient. Si rien dans l'arborescence ne décrit exactement l'achat, un code plus large mais exact vaut mieux qu'un code étroit mais inexact. L'exactitude l'emporte toujours sur la précision.
- Le marché couvre plusieurs choses différentes. Lorsqu'un marché est divisé en lots ou porte sur une gamme de biens d'une même famille, un code principal plus large peut réellement représenter l'ensemble - par exemple 33100000 Équipements médicaux pour plusieurs lots de dispositifs.
Utilisez des codes additionnels pour le reste
Lorsque le code principal doit rester large, le détail passe dans des codes additionnels. Choisissez un code principal général couvrant l'ensemble du marché, puis ajoutez les codes additionnels les plus précis pour chacune de ses parties. Ainsi, l'avis atteint quand même les entreprises qui ne réalisent qu'une seule de ces parties.
Ce qui se passe quand le code est trop général
Les fournisseurs construisent leurs alertes de marchés publics autour des codes CPV. Un avis publié sous un code au niveau de la division arrive dans la boîte de réception de toutes les entreprises du secteur, dont la plupart ne réalisent pas ces travaux - et il est écarté par les filtres des spécialistes qui, eux, les réalisent, parce qu'ils s'abonnent plus bas dans l'arborescence.
Le résultat : moins d'offres exploitables pour l'acheteur et un marché manqué pour le fournisseur. Personne n'est sanctionné pour cela, ce qui explique précisément pourquoi cela continue.
À qui incombe la responsabilité
L'acheteur choisit le code, et l'acheteur en est responsable. Les autorités nationales chargées des marchés publics n'attribuent pas les codes à votre place - elles ne le peuvent pas, car seul l'acheteur connaît la spécification technique de ce qui est acheté.
Une vérification pratique avant publication : un fournisseur qui fait exactement ces travaux, et uniquement ces travaux, se serait-il abonné au code que vous avez retenu ? Si ce n'est pas le cas, descendez d'un niveau.