Que sont les codes CPV ?
Chaque avis de marché public dans l'Union européenne porte au moins un code CPV. C'est le seul champ qui détermine quels fournisseurs verront l'avis, et c'est la raison même de l'existence de cette classification.
La réponse courte
CPV est l'acronyme de Common Procurement Vocabulary, le Vocabulaire commun pour les marchés publics. Il s'agit d'une classification unique, utilisée dans tous les États membres de l'UE, pour décrire ce qu'un marché public achète réellement - des fournitures, des services ou des travaux.
Il a été établi par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil et modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission. La version en vigueur est le vocabulaire de 2008 tel que révisé en 2013, et il n'a pas changé depuis. Tout ce qui est présenté comme une « liste CPV 2026 » correspond à cette même révision de 2013.
Pourquoi le CPV existe
Avant le CPV, un acheteur au Portugal et un acheteur en Finlande décrivaient le même achat dans leur propre langue et avec leurs propres mots, et aucun fournisseur ne pouvait effectuer une recherche couvrant les deux. Le CPV remplace les mots par un numéro qui signifie la même chose dans 23 langues.
C'est là tout l'intérêt pratique. Un fournisseur s'abonne aux codes correspondant à ce qu'il vend et reçoit tous les avis portant ces codes, quel que soit le pays qui les a publiés ou la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
Comment se décomposent les huit chiffres
Un code CPV comporte huit chiffres, suivis d'un neuvième chiffre de contrôle après un trait d'union - 45453000-7. Le chiffre de contrôle ne fait que vérifier les huit qui le précèdent. Il ne fait pas partie de la classification : 45453000 et 45453000-7 signifient donc la même chose.
Les chiffres significatifs précisent le sens de gauche à droite :
- Les 2 premiers chiffres correspondent à la division - 45 désigne les travaux de construction. Il existe 45 divisions.
- Les 3 premiers chiffres correspondent au groupe - 45.2 couvre les travaux de construction complète ou partielle.
- Les 4 premiers chiffres correspondent à la classe - 45.45 désigne les autres travaux de finition de bâtiment.
- Les 5 premiers chiffres correspondent à la catégorie - 45.453 désigne les travaux de réfection et de remise en état.
- Les chiffres 6 à 8 affinent encore la catégorie, jusqu'au code le plus précis de cette branche.
Le vocabulaire supplémentaire
À côté des 9 454 codes du vocabulaire principal, il existe un vocabulaire supplémentaire de 903 codes alphanumériques tels que AA01-1. Ceux-ci ajoutent un détail que le code principal ne peut pas exprimer - un matériau, une finalité, un public cible. Ils sont facultatifs et ne remplacent jamais le code principal.
CPV et NUTS ne sont pas la même chose
Un avis de marché porte les deux. Le code CPV indique ce qui est acheté ; le code NUTS indique où le marché sera exécuté. NUTS 2024 compte 1 971 unités réparties sur quatre niveaux dans 39 pays et s'applique depuis le 1er janvier 2024.
Les fournisseurs filtrent généralement sur les deux critères à la fois : ce type de travaux, dans cette région.
Pour aller plus loin
Si vous savez déjà à peu près ce que vous achetez, le chemin le plus rapide consiste à faire une recherche par description plutôt qu'à deviner un numéro. Si vous êtes l'acheteur qui rédige l'avis, le choix du code compte plus que la plupart des gens ne l'imaginent - ce point est traité séparément.